CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRESTATIONS
D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI
ET AUTRES DISCIPLINES
DE GLISSE DES MONITEURS DE l’école de ski ASM « Agence de Ski à
Megève
"Agence de Ski à Megève"
B.P 57
74120 Megève
France
Via notre site, vous pouvez effectuer une réservation aux
prestations dispensées par les moniteurs de l'école de ski ASM «
Agence de Ski à Megève ».
Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription décrites sur ce
site et votre réservation sera enregistrée.
L'inscription à des prestations de l'école de ski ASM « Agence de
Ski à Megève » implique l'acceptation pure et simple des présentes
conditions générales.
Article I : PRESTATIONS Tous les moniteurs de l'école de ski ASM «
Agence de Ski à Megève » ont suivi une formation validée par l'Etat
et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national
et international. Les prestations sont dispensées individuellement .
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des
skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les
moniteurs de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » de
vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription,
ce dernier est responsable du choix du niveau technique.
L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique
au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller
personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La
responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur.
L'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » n'est pas responsable
des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
L'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » se réserve la
possibilité d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis
énumérés à l'article 3 des présentes) et dans ces conditions de
rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune
indemnité supplémentaire.
Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
1. Tarifs
Les tarifs de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » sont
présentés sur ce site internet. Les prix indiqués comprennent la
prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'école de
ski ASM « Agence de Ski à Megève », à l'exclusion de toute autre
prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, …) sauf
cas particuliers.
Par conséquent, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au
cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques
et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les
risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard
(responsabilité civile, secours).
2.Modalités d'inscription et de paiement.
Il est fortement recommandé de réserver votre prestation à
l’avance, en fonction des disponibilités et sous réserve
d’acceptation de notre part. Vous devez remplir le bulletin
d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer
électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée.
Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'école de ski ASM «
Agence de Ski à Megève ». Il vous sera immédiatement accusé
réception de votre commande par message électronique. Le paiement
est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription via
le site de vente en ligne de l'école de ski ASM « Agence de Ski à
Megève ».
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par
e.mail. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été » informé
des conditions générales de vente. L’école de ski ASM « Agence de
Ski à Megève » assure la seule disponibilité des cours proposés au
moment de la conclusion du contrat.
Le moyen unique d’inscription puis de paiement mis à votre
disposition est le suivant : Envoi via Internet du bulletin
d'inscription et virement bancaire à l'école de ski ASM « Agence de
ski à Megève »
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons "Cyberplus",
solution de paiement par carte bancaire mis au point par Banque de
Savoie.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur
le serveur sécurisé de notre banque.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés.
Pour votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par
le serveur bancaire, et le paiement sera autorisé par votre banque.
Le passage en mode sécurisé vous est indiqué par la fermeture du
cadenas dans la barre du bas de votre navigateur.
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations
d’enseignement de ski constituent des acomptes.
3. Modalités de remboursement.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En
conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle
parvient à l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » moins de 30
jours avant le début des prestations.
En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci
ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un
autre cours.
L'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » se réserve la
possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de
conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un
skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne
donne lieu à aucune indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué
lorsque l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure.
Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des
pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques
rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.
4.Droit de rétractation du client.
Suite à son paiement à ASM « Agence de Ski à Megève » et
conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997, le délai de
rétraction dont dispose le client, est de sept jours francs.
Celui-ci commence à courir le lendemain de la confirmation de sa
réservation par l’école de ski ASM « Agence de Ski à Megève ».
S’il exerce son droit de rétraction dans le délai imparti, le client
sera remboursé dans les trente jours.
Par ailleurs, le droit de rétraction est exclu, si l’exécution de la
prestation de service a commencé, avec l’accord du client avant la
fin de sept jours.
Article III : Règlement de litiges.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés
éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Tout
litige en application des présentes conditions générales de vente
est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La
version française de ce document est la seule faisant foi.
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